Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Covva (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site covva.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande passée sur covva.fr.
Objet
Identification du vendeur
Le Vendeur est LN Média, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 979 865 243 (SIRET 979 865 243 00013), dont le siège social est situé au 32 rue des Peupliers, 75013 Paris, exploitant la marque commerciale Covva.
Code APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé).
Email : contact@covva.fr.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Produits et prix
Covva commercialise une machine à café portable au prix unique de 109€ TTC tout compris (panier 7 g inclus, chargeur USB-C 3A, sacoche de transport inclus).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes incluses. Covva est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande passée sur covva.fr nécessite la création d'un compte ou la saisie des informations nécessaires (nom, prénom, adresse, email).
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et confirmation envoyée par email.
Covva se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de rupture de stock.
Paiement
Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments (conforme PCI-DSS).
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal, Apple Pay, Google Pay, paiement en plusieurs fois (Klarna ou Alma selon disponibilité).
Aucune donnée bancaire n'est stockée par Covva.
Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement. Pas de livraison en DOM-TOM, en Corse, ni à l'international.
Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande (préparation + acheminement).
Frais de livraison : gratuite, sans seuil minimum d'achat.
Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition.
En cas de retard significatif (au-delà de 15 jours ouvrés), le Client peut contacter contact@covva.fr pour obtenir des informations ou demander l'annulation.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Covva étend volontairement ce délai à 30 jours dans le cadre de son engagement « satisfait ou remboursé ».
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@covva.fr précisant son numéro de commande et son intention de retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (machine + accessoires + emballage), en bon état, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client en cas de simple changement d'avis. Ils sont gratuits (étiquette prépayée fournie) en cas de défaut produit.
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.
Voir la page Livraison & Retours pour le formulaire-type de rétractation (annexe légale).
Garanties légales
Tous les produits Covva bénéficient des garanties légales obligatoires françaises :
- Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Couvre tous les défauts de conformité existants au moment de la délivrance.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter contact@covva.fr en joignant si possible une preuve du défaut (photo ou vidéo de 30 secondes).
Plus de détails sur la page Garantie.
Service après-vente
Le SAV Covva est joignable par email à contact@covva.fr.
Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées.
Pas de service téléphonique ou de chat live.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Force majeure
Covva ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, défaillance des prestataires logistiques, etc.).
Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Covva à contact@covva.fr pour trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas d'échec, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — Covva doit s'inscrire auprès d'un médiateur agréé. Recommandation : CMAP, Médiateur du e-commerce de la FEVAD, ou Médiateur de la consommation MEDICYS.]
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue d'interprétation est le français.
Acceptation
En passant commande sur covva.fr, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Contact
Une question sur ces CGV ? Écris-nous à contact@covva.fr.

