CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'usage du site covva.fr.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Article 1

Objet

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Article 2

Éditeur du site

Le site covva.fr est édité par Nils Lallemant, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LN Média et la marque Covva, SIREN 979 865 243, RCS Paris 979 865 243, 32 rue des Peupliers, 75013 Paris. Voir les mentions légales.

Article 3

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès Internet.

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Article 4

Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative pour passer commande. Elle permet de suivre ses commandes.

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L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.

Article 5

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marque Covva, design, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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Article 6

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  • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs
  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Usurpation d'identité

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Article 7

Responsabilité

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Article 8

Liens externes

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Article 9

Modification des CGU

Covva se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 10

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue d'interprétation est le français.

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