CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'usage du site covva.fr.

Dernière mise à jour : 5 June 2026
Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site covva.fr par toute personne (ci-après « Utilisateur »). En accédant au site, l'Utilisateur accepte ces conditions.

Article 2

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès Internet.

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Article 3

Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative pour passer commande, mais recommandée pour suivre ses commandes.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité (mot de passe notamment).

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.

Article 4

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marque Covva, design, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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Article 5

Comportements interdits

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  • Téléversement de code malveillant, virus, scripts automatisés agressifs
  • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs
  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Usurpation d'identité

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, et engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur.

Article 6

Responsabilité

Covva met à disposition un site fonctionnel mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs.

Covva ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, perte d'opportunité commerciale, etc.).

Article 7

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Covva n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8

Modification des CGU

Covva se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 9

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue d'interprétation est le français.

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